Dossier Technique Amiante : le repérage amiante dans les immeubles

Le DTA s’applique soit aux parties communes de l’immeuble (s’il comprend des logements), soit aux autres types d’immeubles (établissement recevant du public, locaux d’entreprises, etc.).

Dans tous les cas, le dossier technique amiante contient les mêmes opérations.

Les études effectuées et relatives à la présence d’amiante

Le DTA comprend, entre autres, les rapports de repérage et évaluations périodiques réalisées dans l’immeuble, les éventuels résultats d’analyses en présence de matériaux et produits contenant de l’amiante (listes A et B) et des consignes de sécurité.

Une fiche récapitulative, à constituer puis à mettre à jour, est fournie aux occupants de l’immeuble et aux acquéreurs.